Conditions générales de ventes

1. Domaine d'application

Les présentes CGV s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues sur www.odyswines.com auprès d'acheteurs non professionnels (les Clients), désirant acquérir les produits proposés à la vente sur le site Internet www.odyswines.com.
Ces CGV sont accessibles à tout moment sur ce site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Ces Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les commandes passées par le biais du site Internet www.odyswines.com.
Un Client qui confirme sa commande sur le site Internet accepte pleinement et entièrement des présentes CGV dans leur intégralité. Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes. Lors d'un cas non traité par les présentes Conditions Générales de Vente, ce sont les règles de vente à distance du lieu où siège la société qui s'appliqueraient. Le présent contrat est régi par le droit français.

2. Informations légales

Dénomination : Odyswines
Siège social : 2 Rue Maréchal de Lattre de Tassigny
Téléphone : 06 83 82 71 20
Fax :
E-mail : contact@odyswines.com
Site web : www.odyswines.com
N° immatriculation RCS : Bordeaux A 454 028 838
N° de TVA : FR13454028838

3. Commande

Les commandes des produits présentés à la vente sur Internet s’effectuent nécessairement par Internet. Toute commande est payable exclusivement en euros. Le client souhaitant passer commande sur le site doit :

• s'identifier en communiquant des coordonnées exactes et actuelles (adresse de livraison, adresse de facturation si différente, nom et prénom, âge, adresse de courrier électronique, numéro de téléphone pour le suivi, éventuellement coordonnées bancaires),
• valider sa commande après l'avoir vérifiée,
• effectuer le paiement dans les conditions prévues,
• confirmer sa commande et son règlement.

Le Client peut passer commande sur le site Internet www.odyswines.com, sélectionner sur le site les produits qu'il désire commander, en les ajoutant dans son panier.
La commande devra ensuite être confirmée par le Client lorsque celui-ci paiera sa commande en remplissant les champs dans l’ordre suivant : Panier > Mettre à jour le panier >Paiement>Identification Adresse > Expédition > Paiement > Confirmation et systématiquement, à chaque étape, en cliquant sur « Suivant » pour valider l’action et donc valider la commande. La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au CLIENT de la confirmation de l'acceptation de la commande par Odyswines à l’étape 6 Confirmation, indiquant que le paiement effectué par le Client a été accepté.
Un mail de confirmation de paiement sera simultanément adressé au Client – confirmation. L'acceptation de la commande est donc subordonnée au paiement de celle-ci par le Client et ne sera effective qu’après encaissement de celui-ci dans son intégralité.
Le Client pourra suivre l'évolution de sa commande à tout moment sur le site Internet de Odyswines dans la rubrique Accéder à mon compte puis Ma commande.
Odyswines s'engage à accepter les commandes dans les termes des présentes Conditions Générales de Vente et dans la limite des stocks disponibles. En validant la commande, le client déclare avoir pris connaissance et accepter les présentes Conditions Générales de Vente.
En cas de rupture de stock, nous vous communiquerons les délais d'approvisionnement nécessaires pour obtenir le produit souhaité ou nous vous proposerons un produit de substitution.
Odyswines se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.

4. Prix

Les prix indiqués sont exprimés en euros et sont toutes taxes comprises (TVA applicable, accises et toutes autres taxes applicables). Les prix affichés sont nets, comprennent le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage de conservation des produits et ne comprennent pas la participation aux frais de port et de livraison. Les prix barrés ou les remises affichées correspondent aux prix normalement indiqués. Odyswines pourra modifier ses prix à tout moment. Cependant, les prix affichés sur une commande après validation et enregistrement sont fermes et définitifs.
Les prix indiqués sur le site Internet www.odyswines.com sont communiqués sous réserve d’erreurs typographiques. En l’espèce, Odyswines contactera le client pour lui communiquer l’erreur et le rectificatif de sa facture. En cas d’erreurs typographiques le client est libre d’accepter les conditions tarifaires corrigées ou d’annuler sa commande. Dans le cas d’une annulation de commande le client sera remboursé au plus tard dans les sept (7) jours à compter de la date à laquelle le client aura notifié son annulation de commande. Odyswines ne saurait être considéré comme responsable en cas de dépassement de ce délai pour des raisons indépendantes de sa volonté.
En cas de différence de prix constatée entre plusieurs emplacements du site, seul le prix indiqués sur la fiche du descriptif détaillé (fiche produit) du produit fait foi.

5. Expédition et livarison

La vente en ligne des produits présentés sur le site www.odyswines.com est limitée et réservée aux Clients résidant sur le territoire français métropolitain et pour des livraisons requises dans cette zone géographique. Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée lors de la commande. Le client s'engage donc à indiquer dans sa commande une adresse à laquelle la livraison pourra être effectuée pendant les heures ouvrables. Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée lors de la commande.
Pour une livraison vers d’autres pays en Europe veuillez nous contacter contact@odyswines.com ou par téléphone au 06 83 82 71 20 :
En cas d'absence lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage pour représenter le colis ultérieurement ou le récupérer dans l'un des centres du réseau du transporteur.
Les vins voyagent dans le conditionnement original du domaine, en caisses de bois protégées ou en cartons spécialement adaptés au transport du vin.
A réception, il appartient au destinataire de vérifier l'état des marchandises et de faire toutes constatations nécessaires en cas de casse, d'avaries ou de manquants, en exprimant ses réserves sur le bordereau de livraison, et dans les 48 heures qui suivent la réception des marchandises, par lettre recommandée avec accusé de réception auprès du transporteur, dont copie au vendeur, afin de préserver ses droits. La livraison est réputée effectuée dès la remise des produits par le transporteur au Client matérialisée par la signature du Client sur le bon de livraison. Seule la signature du Client atteste de la livraison.
Le délai de livraison des commandes suivant le choix effectué par le client (Standard ou Express) est entre 24-48 heures et 7-10 jours pour les vins en stock, et de 15 à 30 jours ouvrés pour les autres produits, après la réception du règlement.
La livraison dans les délais ne peut intervenir que si le client a communiqué au vendeur des informations exactes sur les coordonnées du destinataire. En cas d'erreur, Odyswines ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité de livrer les marchandises en lieu et temps voulu.

6. Paiement

Le paiement des achats s'effectue au choix du client :

• par carte bancaire : Visa, MasterCard, Carte Bleue via un système de paiement sécurisé comme Paypal
• par chèque
  En cas de paiement par chèque, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine et libellé à l’ordre de Odyswines.
  Il est à adresser à Odyswines, 2 rue Maréchal de Lattre de Tassigny, 33290 Parempuyre.

Les articles commandés sont alors réservés 7 jours à compter de la date de commande. Passé ce délai et à défaut de réception du chèque correspondant, Odyswines se réserve le droit d’annuler la commande du client. Le chèque lui sera alors renvoyé dès réception.
L’encaissement est réalisé à réception du chèque.
Les vins restent la propriété d’Odyswines jusqu'au règlement intégral des factures.

7. Droit de rétractation et Droit de retour

En application de l'article L. 121-16 du Code de la Consommation, le client dispose d'un délai de sept jours de rétractation à compter de la livraison de sa commande pour faire retour des produits non souhaités dans leur emballage d'origine, en parfait état, pour échange ou remboursement, sans pénalité, à l'exception des frais de retour.
Le client devra dans tous les cas informer le service commercial de sa décision. Les frais de retour sont à la charge du membre et seul le prix payé des marchandises retournées sera remboursé au membre par carte bancaire ou chèque, dans un délai de 15 à 30 jours, après réception du retour. Les retours s'effectuent à Odyswines, 2 rue Maréchal de Lattre de Tassigny, 33290 Parempuyre.

8. Réserve de propriété

Jusqu'au paiement effectif et intégral du prix, Odyswines reste propriétaire des biens vendus. Le complet règlement vaudra transfert de propriété, toutefois l'acheteur devient responsable des articles dès la livraison, le transfert de possession valant transfert de risques.
En cas de non-paiement du prix total des marchandises à l'échéance convenue, Odyswines pourra revendiquer la propriété des produits aux frais et risques du client.

9. Garantie

Odyswines est tenu de la garantie légale des vices cachés, au sens de l'article 1641 et suivants du Code Civil : "Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose qui la rendent impropre à l'usage duquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus". En conséquence, le client a jusqu'à 2 mois après la date de livraison pour faire parvenir sa plainte à Odyswines. Au-delà de ce délai, la société Odyswines ne pourra plus garantir les vins et le client devra prouver que l'altération du vin est antérieure à la réception du vin.

10. Responsabilité

Les photographies, illustrations, conseils de dégustation ou de présentation accompagnant les produits sur le site Internet www.odyswines.com n'ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité de Odyswines si des erreurs s’y étaient introduites. Le client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation.
Odyswines ne sera pas considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d'un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.

11. Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur Odyswines sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site www.odyswines.com est strictement interdite sauf accord préalable.

12. Confidentialité des données

Ce site fait l’objet d’une déclaration à la commission nationale informatique et libertés sous le numéro XXXXXXX >> https://www.declaration.cnil.fr/declarations/declaration/declarant.display.action;jsessionid=C0B6212C1AC37BB58477D18F0DC0CB02?showDraftPopup=true. Conformément à la loi Informatique et Libertés N° 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données nominatives le concernant en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité à l’adresse suivante : Odyswines, 2 rue Maréchal de Lattre de Tassigny, 33290 Parempuyre.

13. Protection des mineurs

Conformément à l’article L.3342-1 du code de la santé publique, la vente d’alcool à des mineurs (-18 ans) est interdite. Le Client s’engage à avoir 18 ans révolus en passant sa commande.
Le Client s’engage à certifier qu’il a l’âge légal requis en cochant la case adaptée lors de son arrivée sur le site Internet www.odyswines.com et lorsqu’il passe commande.

14. Acceptation de l'acheteur

Les présentes Conditions Générales de Vente ainsi que les prix des produits vendus sur le site sont expressément acceptés par le membre, qui déclare et reconnaît en avoir pris connaissance, et de ce fait le membre renonce à se prévaloir de tout document contradictoire, notamment, ses propres conditions générales d'achat.
L'acte d'achat entraîne l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.